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Première partie, Parution spéciale n° du 09-03-2017



Textes légaux et réglementaires

Arrêté ministériel n°573 CAB/MIN/J&DH/2011 du 24 octobre 2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Évangélique Mapamboli », en sigle « CEM »

Arrêté ministériel n° 0005/CAB/MIN.ATUH/2016 du 13 juin 2016 portant désaffectation d'un site en faveur de la Société Manet Jaspe Oil Sarl dans la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n° 0016/CAB/MIN.ATUHI 2016 du 16 septembre 2016 portant désaffectation et transfert d'une villa du domaine privé au domaine public de l'Etat dans la Ville-Province de Kinshasa

Arrêté ministériel n° 0039/CAB/MIN-ATUH/ MP/ GHK/2016 du 24 octobre 2016 portant approbation du plan particulier d'aménagement du site Ngampi dans la Ville Province de Kinshasa

Arrêté ministériel n°134/CAB.MIN/AFF-SAH.SN/2016 du 24 juin 2016 portant agrément de l’Association sans but lucratif dénommée « Catiras Développement Budjala », en sigle « CDB »

Arrêté ministériel n° 350/CAB.MIN/AFF-SAH. SN/2016 du 11 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif


Annonces et avis

Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire - CONGOLESE WIRELES NETWORK sarl - African Wireles Network inc "AWI " - Réseau des Télécommunications " RESOTEL "


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