À propos du Jordc

Publications

Accès à la banque de données

Partenaires

Portails publics


Première partie, Parution ordinaire n° 5 du 01-03-2016



Textes légaux et réglementaires

Décret n° 15/026 du 09 décembre 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise - Annexe I à XIII

Décret n°15/042 du 16 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National Multisectoriel sur la Nutrition

Arrêté interministériel n°009/CAB/MINPF/LMM/2015,n°002/CAB/MIN-ITP/2015, n°002 CAB/MIN/TOUR/2015 et n°002/CAB/MIN/ATUH/2015, du 23 avril 2015 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 007/MINPF/JDK/ABL/2013, n° 017/CAB/MIN-ATUHITPR/2013 et n°003/CAB/MIN/ECN-T/2013 du 10 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi du contrat de concession pour la réhabilitation, la modernisation et la reconversion du bâtiment ex-CCIC en bâtiment à usage d'hôtel «5 étoiles»

Arrêté interministériel n°009 bis/CAB/MINPF/LMM/2015, n°002 bis/CAB/MIN-ITP/2015 n°002 bis/CAB/MIN/TOUR/2015 et n°002/CAB/MIN/ATUH/2015, du 11 mai 2015 portant désignation des membres du comité de suivi du contrat de concession pour la réhabilitation, la modernisation et la reconversion du bâtiment ex-CCIC en bâtiment à usage d'hôtel «5 étoiles»

Arrêté ministériel n°948/CAB/MIN/J/2005 du 31 décembre 2005 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif dénommée «Congrégation des Soeurs Franciscaines de Notre Dame du Mont » en sigle « CSFNDM »

Arrêté ministériel n°048/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 17 décembre 2015 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Diocèse de Lolo ».

Arrêté ministériel n° 052/ CAB/MIN/J&DH/2015 du 23 décembre 2015 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Cité Peniel Miracle », en sigle « EECPM »


Décisions judiciaires

Publication de l'extrait d'une requête en annulation RAA 143 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour d'appel

Publication de l'extrait d'une requête en annulation en appel RAA 144 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour d'appel

Publication de l'extrait d'une requête en annulation en appel RAA 145 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l'extrait d'une requête en annulation en appel RAA 146 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l'extrait d'une requête en annulation RA 1489 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 1491 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 1492 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 1494 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l'extrait d'une requête en annulation RA 1495 - publication au Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l'extrait d'une requête en annulation RA 1496 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Signification de la requête introductive de pourvoi en cassation à domicile inconnu RC 3995 - Succession Lufuma Menayamo en la personne de Monsieur Tuana Pablo - Cour suprême

Requête introductive d'un pourvoi en cassation - Monsieur Ndangani zi Mavuzi, Contre : 1. Madame Ngwala Pezo Cécile ; 2. Mademoiselle Lulongani Kama Vanessa ; 3. Succession Lufuma Menayamo en la personne de Monsieur Tuana Pablo - Cour suprême

Notification d'un arrêt de donne acte et de date d'audience à domicile inconnu (Art. 61. al. 2 du CPP) RR 2835 - Monsieur Okeke Emmanuel - Cour suprême

Signification d’un acte de cession par voie d’Huissier - La Société Infogroup Construction Sarl - Tribunal de grande instance

Notification judiciaire d'opposition à toute aliénation ou mutation immobilière - 1. Monsieur le Conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la Lukunga, 2. Monsieur le Chef de division urbaine de cadastre, 3. Monsieur le Notaire de la Ville-Province de Kinshasa, 4. Monsieur le Bourgmestre de la Commune de la Gombe - Cour d'appel

Extrait de notification d'opposition et assignation à domicile inconnu RC 110.683 - Madame Lassyr Salima et Monsieur Lassyr Gabriel Fils - Tribunal de grande instance

Acte de signification d'un jugement RC 1263/NTK/IV - L'Officier de l'état-civil de la Commune de Bandalungwa, - Au Journal officie - Tribunal pour Enfant

Notification de date d'audience à domicile inconnu RC 22968 - 1. Madame Marie Louise Limbaya ; 2. Monsieur Kombako; 3. Monsieur Bwete Georges ; 4. Monsieur Mpitshi Mbo ; 5. Monsieur Booto Batuli ; 6. Monsieur Midwa Fabrice ; 7. Monsieur Kalombo ; 8. Monsieur Mokonda - Tribunal de grande instance

Avis de date d’audience, référence RC 111.555 N° 771/D.50/CAB.DIV/TGIG/GR.EXE 2015 - Madame Elisabeth Kialongo Tadi - Tribunal de grande instance

Acte de signification d’un jugement RC 791/I - Madame Assani Julie Jeanne - Tribunal pour Enfant

Signification du jugement avant dire droit RC 111.397 - Maitres Christian Van Bugghenout & consorts, - Monsieur Liwali Nnwer - Tribunal de grande instance

Signification du jugement RC 10.676/II - 1. Monsieur Patrick Kegbia Tara Dongo Ahuka, 2. Journal officiel à Kinshasa/Gombe - Tribunal de paix

Assignation en tierce opposition à domicile inconnu RC 23068 - 1. à l'Eglise Apostolique de Saint John Marange, 2. au Conservateur des titre immobiliers de la Tshangu, - Tribunal de grande instance

Notification d'appel incident et assignation à domicile inconnu RCA 27.005 - Monsieur Willy Mubobo, député National - Cour d'appel

Notification de date d’audience à domicile inconnu RCA 31.503/30.096 - Madame Zola Ndongala Makanzu - Cour d'appel

Assignation en tierce opposition RCA 32.618/32.326/29.675 - 1. Monsieur Boluka Bomoh Lokolo André, 2. La Communauté Evangélique de l'Alliance au Congo, CEAC-Asbl - Cour d'appel

Sommation de conclure et à plaider à domicile inconnu RCA 30989 CA/Gombe - 1. Monsieur Ngoma Ferdinand, 2. Messieurs les héritiers de la lre catégorie de feu Ngoma Tshiama, 3. Messieurs les héritiers de la 1re catégorie de feu Tshilumba Makanda, 4. Madame Moloko Bikila, 5. Madame Mambu Nelly - Cour d'appel

Acte de signification d’un jugement RCE 2249 - responsable du Journal officiel - Tribunal pour Enfant

Signification de jugement avant dire droit RP 24924/III - 1. Madame Omanga Walu, 2. Madame Lily Tyson, 3. Monsieur Thierry Mulang Mwamba, 4. La Société Africa Minerals (Barbados) Sprl - Tribunal de paix

Citation directe RP 11.321/I - Monsieur Alengo Djengo Léon - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu RP 11.487/4 - Monsieur Mbala Tshiamu Isidore - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu Citation directe à domicile inconnu RP 20.435/27.587-Ch IsTripaix/Lemba - 1. Monsieur Xavier Adenasi Kayiba, 2. Monsieur Claude Ilunga - Tribunal de paix

Acte de signification du jugement RP 11.254/2 - 1. Monsieur Libula Edikabi - Tribunal de paix

Signification du jugement à domicile inconnu RPA 2754 - En cause : MP&PC Madame Woro Etwensi Judith ;Contre : 1. Madame Onkwe Lydie ; 2. Monsieur Kwambamba Tanga Samuel - Tribunal de grande instance

Citation à prévenu à domicile inconnu RPA 2848 - Monsieur Lumpungu Tshingambo Lievin - Tribunal de grande instance

Citation à prévenu à domicile inconnu RPA 12.300 - 1. Monsieur Pamboro, 2. Madame Mireille Kabamba - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience et citation à comparaitre RPE 175 - 1. Monsieur Raymond Katapa Kamona, 2. La société « Services des Entreprises Pétrolières Congolaises », en sigle « SEP Congo » - Tribunal de commerce

Convocation RT 00956 - 1. Monsieur Olela Lofungula Yemba, 2. Le consortium Techniplan Fineurop SPA - Tribunal de Travail

Signification par affichage d'un jugement avant dire droit RC 6833 - Dame Angel Ngoyi Mukengele - Tribunal de grande instance


Annonces et avis

Bolloré Africa logistics - RE : Avis d’arrivée P/C

Déclaration de perte du certificat d’enregistrement - Madame Lary Ombale Christine

Banque Commerciale du Congo « BCDC» - Convocation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires


| Précédent |


Jordc
[Total visiteurs: 100620; Aujourd'hui: 1; En ligne :1]