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Première partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2015



Textes légaux et réglementaires

Loi n°15/017 du 1er décembre 2015 autorisant la ratification de l’Accord de prêt supplémentaire du 23 juillet 2014 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International (OFID) au titre du projet de réhabilitation agricole intégré dans la Province du Maniema

Loi n°15/018 du 1er décembre 2015 autorisant la ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du Service public et de l’administration

Loi n°15/019 du 1er décembre 2015 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, en application du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe, en sigle COMESA, signe le 05 novembre 1993

Arrêté ministériel n° 126/CAB/MIN/J&DH/2014 du 18 avril 2014 Accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Pentecôte », en sigle« EGLIPENTE »

Arrêté ministériel n°042/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 13 novembre 2015 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mutuelle de santé des Enseignants de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, en sigle « MESP »

Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 13 novembre 2015 approuvant les modifications statutaires et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la Direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ au Congo, Communauté Africa Inland Church/ RD.Congo » en sigle « ECC 80eAIC/R.D Congo »

Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/JSG&DH/2015 du 13 novembre 2015 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Salut et Gloire » en sigle « MSG »

Arrêté ministériel n° 045/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 27 novembre 2015 approuvant les statutscoordonnés du 15 janvier 2015 et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de ladirection de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fonds Médical deCoordination » en sigle « FOMECO Asbl »

Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/PL.RM/2015du 21 novembre 2015 portant nomination duCoordonnateur et des Coordonnateurs adjoints du Bureau Central du Recensement, BCR en sigle

Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/PL.RM/2015 du 24 novembre 2015 portant nomination du Directeur général et du Directeur général adjoint de l’Institut National de la Statistique, I.N.S en sigle

Arrêté ministériel n°033 du 27 novembre 2015 portant création et fonctionnement de la Commission de certification de la dette publique intérieure

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2015/034 du 27 novembre 2015 portant cession de propriété de la ferme ex-Henri Demark, située sur l’axe Munua à environ 12 km de Lubumbashi, dans la Province du Haut Katanga

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2015/035 du 27 novembre 2015 portant cession de la parcelle ex-Etablissement Martins & CIE, située dans la Commune de Lokolela au Centre-ville de Kikwit, sise Boulevard National n°91 dans la Province du Kwilu à Monsieur Kukatula Falash Onesime

Arrêté ministériel n° 065/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/DAG/2015 du 26 novembre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°030/CAB/MIN-ECO & COM/2013 du 02 octobre 2013 portant mesures d’exécution du Décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/URBHAB/CJ/AP/2012 du 07 Février 2012 portant désaffectation de l’immeuble de l’Etat S.U.379 du Plan cadastral de la Commune Makiso Ville de Kisangani dans la Province Orientale


Actes de sociétés et d’associations

A cte de signification du procès-verbal de saisie conservatoire au débiteur qui n'a pas assisté aux opérations de saisie


Décisions judiciaires

Requête en appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kwilu - R.Const. 116 - Monsieur Madinga Gnikil Rodesson - Cour constitutionnelle

Requête en appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de la Mongala - R.Const. 123 - Monsieur Makengo Limbaya Oumar - Cour constitutionnelle

Requête en appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assembléeprovinciale du Tanganyika - R.Const. 133 - Monsieur Kabanda Kasanga Jacques - Cour constitutionnelle

Requête en appréciation de la conformité à la constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Haut-Uélé - R.Const. 172 - Monsieur Kagu Atamba Matthieu - Cour constitutionnelle

Notification d’opposition et assignation de comparaître - RC 27.982 - Monsieur Ditamba Tiokula - Tribunal de grande instance

Signification d’un jugement avant dire droit - RC 25.769 - Monsieur Mizo Mokaria Héritier - Monsieur Kahite Sangwa Ignace - L’expédition en forme exécutoire d’un jugement avant dire droit rendu en date du 08 août 2013 - Tribunal de grande instance

Assignation en paiement des dommages-intérêts - RC 112.327 TGI/Gombe - La Société DHL Forwarding RD Congo Sarl - La Société Deutsche Post Beteiligungen Holding GMBH - La Société Deutsche Post International BV - Tribunal de grande instance

Assignation civile - RC112.110 - La Société Fly Congo Sarl en liquidation - La Société Nationale d'Assurances - Tribunal de grande instance

Assignation en domicile inconnu - RC 23.013 - Monsieur Jacques - Tribunal de grande instance

Assignation en déguerpissement - RC 112.192 - Madame Ilunga Kabuya - Le greffe d'exécution du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe - Le Conservateur des titres immobiliers de MontNgafula - Tribunal de grande instance

Notification d’Appel incident et Assignation - RCA 30.108 - Monsieur Mala Bayaya et Madame Bunze Diakese - Cour d'appel

Signification commandement - RCA 8857 - Bula Lokwa Christian - Bula Meko Sébastien - Madame Kizodisa Yulia Marie - Cour d'appel

Extrait d'arrêt à domicile ou résidence inconnus - RCA 111.349 - Madame Mbemba Ndongala Ariette - Cour d'appel

Notification de date d’audience à domicile inconnu - RCA 29.769 - Monsieur Muwangu Lamba Lamba Jean-Paul - Mwamba Ngolo Lili - Madame Muwangu Madeleine - Kifuka Mwadi - Cour d'appel

Notification d’appel incident et assignation à domicile inconnu - RCA 4005 - Madame Elisabeth Darouzin - Cour d'appel

Assignation à bref délai - RCE 4298 - La Société Deutsche Post Beteiligungen Holding GMBH - La Société Deutsche Post International BV - La Société DHL Global Forwarding DR Congo Sarl - Tribunal de commerce

Acte de signification de jugement à domicile inconnu - RP 24.196/III - Madame Ngenda Kwete la Rose - Tribunal de paix

Citation à prévenu - RP 14664/II - Kindutu Ndombe - Tribunal de paix

Citation directe - RP 8465/I - Monsieur Rolly Lelo Nzazi - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu - RP 14222/I - Monsieur Mukendi Jean-Pierre - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu - RP 26.936/VI - Monsieur David Gaquere - Monsieur Nguala Dieu donné - Madame Kathryn Brahy - Monsieur Hassan Hassoun - Ingénieur Imad A. Karim - Association pour la Promotion de l'Education et la Formation à l'Etranger (APEFE) Asbl - Délégation Wallonie-Bruxelles -Société Arab Contractors Aquatorial Guinea Ltd - Tribunal de paix

Acte de signification du jugement - RP 26311/IV - Madame Simba Divava Angélique - Tribunal de paix

Signification d’un jugement par extrait à domicile inconnu - RP 29.873/29454/V - Madame Bokoko djema Lofele - - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience à domicile inconnu - RP 4294/22501 - Venant Mulega ancien Conservateur de titre immobilier de Goma - Tribunal de grande instance

Signification d’un jugement par extrait rendu sur banc - RP 20.740/I - Monsieur Lumpungu Mumbeya Pascal - Tribunal de paix

Notification d’opposition et citation à comparaître - RPA 19.380/19019 - Monsieur Musongela Kiluka - Madame Essy Olongo - Tribunal de grande instance

Signification d’un acte de démission - La Société Infogroup Construction Sarl - Tribunal de commerce

Signification d’un acte de démission - La Société Jet Air Congo Sarl - Tribunal de commerce

Signification d’un acte de cession par voie d’Huissier - La Société Jet Air Congo - Tribunal de commerce

Signification d’un acte de cession par voie d’Huissier - Monsieur Ihsan Altinay - Tribunal de commerce

Signification d’un acte de démission - La Société Infogroup Textile RDC Sarl - Tribunal de commerce

Ordonnance abréviative de délai n°00192/2015 - Madame Mbombo ( Ville de Lubumbashi ) - Cour d'appel

Ordonnance n° 0269/08/2015/portant révocation du gérant associé Edilfonzo Diaz Burga et nomination d'un gérant provisoire chargé de gérer la Société Inkazteca Drilling Congo Sarl - Tribunal de commerce

Notification d’appel et assignation - RCA 15.757 - RH 1957/015 - RAWBANK SA - Monsieur Kabwit Tshal - Cour d'appel

Signification d’un jugement - RCE 5153/I - RH 846/015 - Madame Raoufi Seyedeh Mona - Monsieur Kabeya Kabamba Tonton - Tribunal pour Enfant

Citation directe - RAP 052/CD - RH - Monsieur Rehmatullah Rizwan - Monsieur Mirat Virani - Tribunal de commerce

Signification du jugement - RAC 1.108 - RH 217/014 - Madame Meta Kazadi Solange - Tribunal de commerce

Assignation civile en dommages-intérêts - RC 25941 - Monsieur Andre Geldenhuys - Tribunal de grande instance

Commandement préalable à la vente par voie parée à domicile inconnu - RH 248/015 - Pitonsi Kingoma Prince Ehud - Tribunal de commerce

Signification d'un extrait du jugement avant dire droit - RH 192/2015 - Monsieur Vero Kande Ibrahim - Madame Tumba Aimérance - Tribunal de paix

Assignation en divorce à domicile inconnu - RC1/8649/2015 - Madame Nlandu Ngoma Aminata Charly ( Ville de Matadi ) - Tribunal de paix

Sommation de prendre communication du cahier des charges - RH 022/2015 - Monsieur Donge Nigu - Tribunal de grande instance


Annonces et avis

AVIS ET ANNONCES - Déclaration de perte de certificat volume K35 folio 21 - Monsieur Kalamba Mumpasi

Déclaration de la perte du certificat d’enregistrement volume AT/42 ; folio : 014 - Monsieur Jean-Willy Tshivuadi Kalombo


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