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Première partie, Parution ordinaire n° 3 du 01-02-2016



Textes légaux et réglementaires

Décret n° 15/043 du 28 décembre 2015 portant fixation du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics

Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances

Arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 23 décembre 2015 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Universelle de Jésus-Christ », en sigle « EUJC »


Décisions judiciaires

Publication de l'extrait d'un arrêt RA 385 - en cause : Maître Kabanga Mambo contre : République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l'extrait d'un arrêt RA 820 - en cause : Dr.Piko Bokumu et consorts contre : Maître Kabanga Mambo et la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 1489 - messieurs et Dames Mafuta Mfundu Thérèse, Nzuzi Teka Jeanne, Vinunu Isabel, Tambu Bibiche, Ndombele Mathieu, Nsimba Mayala, Matunga Laza, Mwenga Nsaka - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 1490 - messieurs Tola Kumbazi et Malhero Kiakusa - Cour suprême

Publication de l'extrait d'une requête en annulation RA 1491 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l'extrait d'une requête en annulation RA 1492 - Monsieur Kaluta Kindjwa Kya Museo Joachim - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 1493 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 1494 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 1495 - Monsieur Kansuka wa Banza - Cour suprême

Publication de l'extrait d'une requête en annulation RAA 142 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Requête introductive de pourvoi en cassation RC 3939 - En cause: l'arrêt RCA 1322 Contre: Madame Iyamba Sevensi Jeanine - Cour de cassation

Acte de signification RC 1571/I - Madame Mbiyavanga Nianga Annie - Tribunal pour Enfant

Notification de date d’audience RC 3526 - 1. Madame et Messieurs Mbwese Kalanga, Mundabi Mbwese, Mundabi Wawa et Mundabi Abum Wawey - Cour suprême

Notification de date d’audience à domicile inconnu RPP 1038 - En cause Robert Mokabi Contre Les Magistrats Laurent Kimukedi, Marceline Muhiya Mwazi et Bony Cizungu Mugaruka - Cour suprême

Notification d’opposition et assignation de comparaitre à domicile inconnu RC 29184 - Ehetshe Kobeya, Ehetshe Nsona, Ehetshe Abiakonga, Ehetshe Shako, Ehetshe Ashingo - Tribunal de grande instance

Assignation à domicile inconnu RC 112.173 - Madame Bolinda Lomboto Louise - Tribunal de grande instance

Signification d’un jugement avant dire droit RC 57.529/G - 1. Madame Nsimba Keta, 2. Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Tribunal de grande instance

Assignation de comparaitre à bref délai RC 28743 - Monsieur Kinamvuidi Makani Papy - Tribunal de grande instance

Notification d’avenir simple à domicile inconnu RCA 30.477 - Monsieur Kiala Kisala - Cour d'appel

Notification de date d’audience à domicile inconnu RCA 31.503/30.096 - Madame Zola Ndongala Makanzu - Cour d'appel

Acte de signification d’un arrêt par extrait RCA 31.788 CA/Gombe - Messieurs et mesdames : Kabika Patrick, Kabika Adele et consorts - Cour d'appel

Notification de date d’audience RCE 3866 - Madame Fonu Opanga Géorgette - Tribunal de commerce

Citation directe RP 27153/VI - Monsieur Kukedisila Mbila Jean - Tribunal de paix

Citation directe RP 26.903/VII - Monsieur Nzikianda Bongonza Rudy - Tribunal de paix

Citation à prévenu à domicile inconnu RPA12.229 - Monsieur Mpotiyolo Yankangu - Cour d'appel

Notification d’appel et citation à comparaitre RPA 2854 - Société Service Air SA - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience à domicile inconnu RPE 174 - Madame Angélique Mboume - Tribunal de commerce

Requête introductive d’instance en matière de conflit individuel de travail RT 01057 - Affaire Kabamba Mulangi Hyacinthe contre la Société DHL Global Forwarding Congo et consorts - Tribunal de Travail

Convocation RT 01057 - 1. Monsieur Kabamba Mulangi, 2. La Société DHL Global Forwarding RD Congo Sarl, 3. La Société DHL International Congo Sarl (express), 4. La Société DHL Management Services Ltd, 5. La Société Deutsche Post International SV, 6. La Société Deutsche Post Beteiugungen Holding GMBH - Tribunal de Travail

Citation directe à domicile inconnu RP 16980/I RH 271/2015 - Madame Jeanne Mombo - Tribunal de paix

Signification du jugement RAC 1130 RH 332/015 - la Société Global Trading Corea Congo Sprl - Tribunal de commerce

Assignation civile en défense à exécuter RCA 15790 - 1. La Société COBIL SA, 2. Madame Mbombo Kabongo, 3. Monsieur Barbier Jean-Marie - Cour d'appel

Commandement préalable à la saisie immobilière. RH 041/2014 RC 180 - 1. Kasereka Ndekesiri Faustin, 2. Lukusa Katsunga, 3. Le Conservateur des titres immobiliers de la circonscription de la Ville de Beni à Beni - Tribunal de grande instance


Annonces et avis

Declaration de perte des documents - Télesphore Kapika Bamay

Déclaration de perte de certificat d’enregistrement - Maître Azumi Koya Kolangi


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