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Première partie, Parution ordinaire n° 1 du 01-01-2016



Textes légaux et réglementaires

Ordonnance n°15/085 du 1er décembre 2015 portant approbation de l’accord de financement du don IDA n°D 060-ZR et du fonds d’affectation spéciale du Programme Transitionnel existant de Démobilisation et de Réintégration (TDRP) n°TFA0087 du 09 juillet 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du projet de Démobilisation, Réinsertion et Réintégration « DDR »

Ordonnance n°15/087 du 1er décembre 2015 portant nomination du Secrétaire permanent de la Commission permanente des frontières en République Démocratique du Congo

Décret n° 15/021 du 09 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret n° 13/016 du 31 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Réforme Foncière, en sigle « CONAREF »

Décret n° 15/022 du 09 décembre 2015 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Institut National des Archives du Congo, en sigle "INACO"

Décret d'organisation judiciaire n° 15/023 du 09 décembre 2015 fixant les sièges ordinaires et les ressorts des Tribunaux de paix de la Ville de Kindu et du Territoire de Kailo

Décret n°15/024 du 09 décembre 2015 fixant les missions des Commissaires spéciaux du Gouvernement et leurs modalités d'exécution dans les nouvelles Provinces

Décret n° 15/025 du 09 décembre 2015 portant dissolution du Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale, en sigle CND-SI

Décret n° 15/027 du 09 décembre 2015 déterminant l'organisation et le fonctionnement des Commissariats provinciaux de la Police Nationale Congolaise - Annexe I à XXXVII

Décret n°15/029 du 10 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Centre de Retraitement des Minerais, « CRM » en sigle

Décret n° 15/030 du 14 décembre 2015 portant création du Comité de pilotage du programme Cadre Intégré Renforcé en République Démocratique du Congo

Décret n°15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat, « CNSSAP » en sigle

Décret n° 15/032 du 14 décembre 2015 portant révocation des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale détenteurs des faux titres scolaires ou académiques

Décret n° 15/033 du 14 décembre 2015 portant révocation des agents de carrière des services publics de l'Etat des différents Ministères

Décret n° 15/034 du 14 décembre 2015 portant révocation des Agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Finances/Division provinciale des Finances de l’ancienne Province du Kasai Orientale

Décret n° 15/035 du 14 décembre 2015 portant révocation des Agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Finances/Direction Générale des Douanes et Accises « DGDA »

Décret n° 15/036 du 14 décembre 2015 portant révocation des agents de carrière des services publics de l'Etat des différents Ministères

Décret n°15/037 du 14 décembre 2015 portant création et statut particulier du Corps des Administrateurs Civils de l'administration publique de la République Démocratique du Congo

Décret n°15/038 du 14 décembre 2015 portant fixation des rémunérations et autres avantages en faveur des Administrateurs civils

Décret n° 15/039 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National d'Action de l'Eau, de l'Hygiène et de l'Assainissement, en sigle CNAEHA

Décret n°15/040 du 14 décembre 2015 portant critères de viabilité des établissements d'Enseignement Supérieur et Universitaire

Décret n°15/041 du 14 décembre 2015 portant criterium pour l'organisation de la formation du troisième cycle à l'Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°042/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 13 novembre 2015 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommé « Mutuelle de Santé des Enseignants de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, en sigle « MESP »

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ATUH/SGUH/MP/DN/0022/2015 du 29 septembre 2015 portant transfert d’un immeuble du domaine privé de l’Etat au domaine public de l’Etat dans la Ville-Province de Kinshasa


Décisions judiciaires

R.const. 126 Requête en interprétation de l’article 110 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour constitutionnelle

Notification de date d’audience à domicile inconnu RP 4572 - 1. Monsieur Daniel Collot et Consorts - Cour suprême

Signification d’un jugement à domicile inconnu RC 22157 - 1. Monsieur Landu Dina Lady ; 2. Diwaka Diaku ; 3. Diakubanza Bedel ; 4. Madame Wivine - Tribunal de grande instance

Assignation en tierce-opposition à domicile inconnu RC 23.148 - Monsieur Tshinkobo Ilunga Célestin - Tribunal de grande instance

Signification du jugement RC 57.685 - En cause : Monsieur Tshibanda Kakudji ; Contre : Emery Kabundji Wasenji - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience à domicile inconnu RCA 9667 - La Société Congo Plast Sprl - Cour d'appel

Sommation de comparaitre ou de conclure RCE 4278 - 1. La Société Deutsche Post Beteiligungen Holding GMBH, 2. La Société Deutsche Post international BV, 3. La Société DHL Forwarding DR Congo Sarl - Tribunal de commerce

Citation directe RP 30.088/VII - Monsieur Ongondjo Oseke Damien - Tribunal de paix

Citation directe pour faux et usage de faux en écriture (RP 30.193/II/Tripaix/Kin/Matete) - Madame Chantal Bobako - Tribunal de paix

Acte de signification d’un jugement à domicile inconnu RP 11.625/II - Madame Dengo Lucie - Tribunal de paix

Citation directe RP 25320/IV - Madame Masala Lelo Irène - Tribunal de paix

Acte de signification d’un arrêt à domicile inconnu RP 633 - 1) Monsieur Tshimbalanga Ambroise 2) Mukadi Manzamba Oscar 3) Nyoka Ngombo Pierre - Cour d'appel

Citation directe RP 25319/IV - Madame Yenge Kumba Dorcas - Tribunal de paix


Annonces et avis

Avis au public - La Banque Centrale du Congo

Avis au public - La Banque Centrale du Congo

Déclaration de la perte du certificat d’enregistrement - Jean-Willy Tshivuadi Kalombo


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