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Première partie, Parution ordinaire n° 18 du 15-09-2015



Textes légaux et réglementaires

Ordonnance n° 15/064 du 28 août 2015 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de l’Institut National de Sécurité Sociale, en sigle « INSS ».

Ordonnance n°15/065 du 28 août 2015 portant nomination des Mandataires publics au sein de la Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO ».

Arrêté ministériel n°76/CAB/MIN/J/2009 du 03 juillet 2009 approuvant les modifications apportées aux Statuts de l’Association sans but lucratif dénommée « Diocèse de Dungu Doruma »

Arrêté ministériel n°269/CAB/MIN/J&DH/2011 du 05 mars 2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Ligue des Femmes pour la Justice » « LIFEJ »

Arrêté ministériel n° 401/CAB/MIN /J&DH/2012 du 12 avril 2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Dynamique des Congolais pour le Développement », en sigle DCD ;

Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 19 août 2015 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique des Témoins du Christ » en sigle EETC

Arrêté interministériel n°002/MIN-HYD/CATM/CAB/MIN/2015, n°004/CAB/MIN/TVC/…/2015 et n°007/CAB/MIN/COM/2015 du 17 août 2015 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité de suivi des activités de l’Agent maritime AMI-Congo dans la prise en charge des transporteurs maritimes du secteur des hydrocarbures, à l’importation des produits pétroliers et à l’exportation du pétrole brut en République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°002 CAB/M-MRPINC/LMO/2015 du 08 janvier 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de la mise en place de la diffusion en ligne de la Radio et Télévision Nationale Congolaise

Arrêté ministériel n°002 CAB/MIN.COM/2015 du 03 avril 2015 portant octroi de l’avis favorable à la Chambre de Commerce Socio-Economique de la République Démocratique du Congo « CCSE-RDC » en sigle

Arrête ministériel n°005/CAB/MIN.COM/2015 du 23 mai 2015 dispensant la Société pour le Développement des Réseaux d’Assainissement et d’Eau Potable, « SODREAP S.A », de l’obligation d’apporter sa succursale à une société du droit congolais préexistante ou à créer

Arrêté ministériel n°006 CAB/MIN.COM/2015 du 16 juillet 2015 portant octroi de l’avis favorable à la Chambre de Commerce Nationale de la République Démocratique du Congo « CCNRDC »

Convention collective du 09 juin 2015 Foire Internationale de Kinshasa « FIKIN » - Annexes

Arrêté ministériel n°033/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 07 août 2015 portant création des Circonscriptions foncières dans la Province du Kasaï Central

Arrêté ministériel n°034/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 07 août 2015 portant création des Circonscriptions foncières dans la Province du Kasaï Oriental

Arrêté ministériel n°035/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 07 août 2015 portant création des Circonscriptions foncières dans la Province du Kwango

Arrêté ministériel n°036/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 07 août 2015 portant création des Circonscriptions foncières dans la Province du Kwilu

Arrêté ministériel n°037/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 07 août 2015 portant création des Circonscriptions foncières dans la Province du Lomami

Arrêté ministériel n°010/M-HYD/CATM/CAB/MIN/2015 du 17 août 2015 portant désignation des membres du Comité de suivi des activités de l’Agent maritime AMI-Congo dans la prise en charge des transporteurs maritimes du secteur des hydrocarbures à l’importation des produits pétroliers et à l’exportation du pétrole brut en RépubliqueDémocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 0016/CAB/MIN-ATUH/CU/2015 du 27 juin 2015 modifiant l’Arrêté n°034/CAB/MIN/URB-HAB/CJ/AP/ILI/2011 du 14 juin 2011 portant désaffectation d’une portion de terre en faveur de la Société Obwira Sarl ex-Avenir Sprl, dans la Commune de Ngaliema, Ville-Province de Kinshasa.


Décisions judiciaires

R.Const. 0094 La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, a rendu l’arrêt suivant - En cause : Requête en appréciation de la conformité à la constitution de la Loi-organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Péréquation. - Cour constitutionnelle

Requête de prise à partie RPP 995 - Monsieur Mushebore, Contre : Les Magistrats de la Cour d'appel de Kinshasa/Matete 1. Mukebu Emmanuel,2. Bakila Noël,3. Beleko Léon. - Cour d'appel

Assignation à bref délai en contestation de la saisie-attribution de créances à domicile inconnu M.U 454 - 1. Monsieur Alberto Pete, 2. La société City Group - Tribunal de commerce

Requête tendant à assigner à bref délai en contestation de la saisie-attribution à domicile inconnu ; - Mbonga Kinkela, Chef de division - Tribunal de commerce

Réassignation en annulation de la vente immobilière et en déguerpissement RC 28409 - 1. Madame Mpunga Mbuyi Théthé, 2. Monsieur Ngadi Jean-Désiré,3. Monsieur le Chef de quartier Mfumu-Mvula Ngolo Molopo Evariste - Tribunal de grande instance

Requête en licitation et vente d’un immeuble. RC 28598 - 1. Atembina Elinga Simoke, héritier ; 2. Atembina Atelema, héritière ; 3. Ayton en représentation de son père Atembina Mongoma décédé ; 4. Franck Édouard, en représentation de sa mère Atembina Azika, décédée ; 5. Atembina Akita, héritière ; 6. Atembina Amezoma, héritière ;7. Atembina te Atembina, héritier. - Tribunal de grande instance

Assignation en tière opposition RC 110.818 - 1. Monsieur Loso Mukoko Ndongala, 2. Monsieur Kimpe Kimbela, 3. Madame Tshiala Mbombo, 4. Monsieur Selemani Kabila, 5. Le Conservateur des titres immobiliers de Lukunga - Tribunal de grande instance

Assignation en annulation d’un certificat d’enregistrement RC 28633 - 1. Monsieur Charly-Franklin Pembele Kapela, 2. Madame Kaya Vapo Modiri, 3. Monsieur le Conservateur des titres immobiliers de la Circonscription foncière du Mont-Amba - Tribunal de grande instance

Citation directe RP 23.532/CD - 1. Monsieur Nshiwo Ondia Jean-B. Célestin, 2. Monsieur Nkuna Shindani François, 3. Madame Fuemo Limonge Fifi - Tribunal de grande instance

Citation directe à domicile inconnu RP 10.883/6 - Madame Kwabenza Buya Elodie - Tribunal de paix

Citation directe RP 26.753/I - Madame Yenge Kumba Dorcas - Tribunal de paix

Citation à prévenu RP 25012/III - Madame Bapa Banze Kapinga Amina - Tribunal de paix

Citation à prévenu RP 25012/III - Madame Bapa Banze Banshima Philomène - Tribunal de paix

Acte de signification d’un jugement d’absence RPNC 35.858 - 1. Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe En cause : Monsieur Matukabila Paul - Tribunal de grande instance

Ordonnance n° 0685/2015 portant prise d’acte de la liquidation de la société Cenwarrant S.A - Mbonga Kinkela - Tribunal de commerce

Ordonnance n°0724/2015 portant la prolongation de délai de la liquidation de la Société Congotex Sprl. - Mbonga Kinkela - Tribunal de grande instance

Assignation à domicile inconnu RC 12778 - nommés Anastasio Stamboulopoulos, Ioannis Stamboulopoulos, Jean Kazaglis - Tribunal de grande instance

Dénonciation à la partie saisie du procès-verbal de saisie conservatoire des créances RH 0116 - 1. Monsieur Luamba Kalundu Tonny - Tribunal de commerce

Jugement R.C. 331 - En cause Luhudi Fatuma Yvette - Tribunal de paix


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