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Première partie, Parution ordinaire n° 16 du 15-08-2015



Textes légaux et réglementaires

Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité

Ordonnance n° 15/056 du 1er août 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de Cuba

Ordonnance n° 15/057 du 1er août 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès des Etats-Unis d’Amérique

Ordonnance n° 15/058 du 1er août 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la Fédération de Russie

Ordonnance n° 15/059 du 1er août 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume de Belgique

Ordonnance n° 15/060 du 1er août 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près le Grand-Duché de Luxembourg

Ordonnance n° 15/061 du 1er août 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume des Pays-Bas

Ordonnance n° 15/062 du 1er août 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la Commission de l’Union Européenne

Arrêté ministériel n°333/CAB/MIN/J&DH/2010 du 24 août 2010 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ-Roi au Congo »

Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/GMK/013/2015 du 30 juillet 2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics.

Note circulaire à l'attention des Secretaires généraux de l'Administration publique

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2015/019 du 24 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d’agréer les premiers membres de l’ordre national des experts comptables

Arrêté ministériel n°024/G.C/MIN.AFF.FONC/ 2015 du 06 août 2015, portant modification de l’Arrêté ministériel n°014/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 19 mai 2015 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre comprises entre les avenues Makua et Kibambi, quartier Révolution, Commune de Kimbanseke,Ville -Province de Kinshasa.


Décisions judiciaires

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA.1468 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Signification du jugement par voie d'affichage RAT 16.854 - Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICT/RDC), - Tribunal de Travail

Notification de date d’audience à domicile inconnu RC 111.489 - Monsieur Christos Joseph Papadimitriou Leteta - Tribunal de grande instance

Assignation aux défendeurs en tierce opposition à domicile inconnu RC 105.414/105.412 - Monsieur Junior Tshijiba Kanda - Tribunal de grande instance

Assignation en annulation d’un certificat d’enregistrement RC 28633 - 1. Monsieur Charly Franklin Pembele Kapela, 2. Madame Kaya Vapo Modiri, 3. Monsieur le Conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière du Mont-Amba - Tribunal de grande instance

Extrait d’assignation à domicile inconnu RC 28.727 - Monsieur Yav Nawej Muteb André - Tribunal de grande instance

Assignation à domicile inconnu en annotation du contrat de location, de fiche parcellaire, en déguerpissement et en dommages et intérêts RC 111 462 - Monsieur Kabemba Hoppoiy Alain - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience à bref délai à domicile inconnu RC 28.077 - 1. Monsieur Kuka Fernand ; 2. Madame Kuka Germaine; 3. Madame Kuka Genevieve ; 4. Madame Kuka Rose - Tribunal de grande instance

Assignation en déguerpissement RC 111.800 - Madame Anakoy Shango Henriette - Tribunal de grande instance

Assignation à domicile inconnu en déguerpissement et en payement des dommages intérêts RC 22887 - Madame Isako Bekanio Mado - Tribunal de grande instance

Assignation en déguerpissement RC 111.471TGI/Gombe - Madame Madiadi Nzenge - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience à domicile inconnu RC 28.441 - Monsieur Kalimasi Nathanaël - Tribunal de grande instance

Acte de signification d’un jugement RC 9614/I - 1. Madame Lwanzo Kasiyirwandi Laetitia - Tribunal de paix

Signification d’un jugement avant dire droit RC 108.464 - 1) La Caisse Générale d’Epargne du Congo, en sigle « CADECO », 2) Madame Gema Venda Wivine - Tribunal de grande instance

Sommation de prendre connaissance du cahier des charges RC 2457 RH 960 - 1. La Société The New Challanger Papyrus, 2. Monsieur Panda Kani Beya Marcel Victoire - Tribunal de commerce

Assignation RCE 4233 - 1. La Société Hélios Tower Sarl, 2. La Société Reime Sarl DRC - Tribunal de commerce

Signification de jugement avec commandement RH 1038 RCE 3789 - La Congolaise des Hydrocarbures, Sarl en sigle «Cohydro» - Tribunal de commerce

Citation directe à domicile inconnu RP 25042/V - Monsieur Alberto Pete - Tribunal de paix

Citation directe RP 26621/I - 1) La Société de Coordination des Projets en Afrique, CPA Sprl en sigle, 2) Monsieur Luc Pauwels, 3) Monsieur Philippe Vandevelde - Tribunal de paix

Citation directe RP 24786/I - Monsieur Malila Kwamy - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu RP 25.004/I - Monsieur Pierre Mehuma Huma Bolita - Tribunal de paix

Notification de date d’audience RP.18508 - 1. Madame Mambweni Kiankuta ; 2. Monsieur Salomon Mana - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu RP 11.217 - Madame Maguy - Tribunal de paix

Citation directe RP 26.754/I - Madame Masala Lelo Irène - Tribunal de paix

Citation à prévenu RP 20444/1 - nommé Nzuzi Kiyedi Chadel - Tribunal de paix

Citation à prévenu RP 23.520 TGI/Gombe - Mushigo Ndeke Richard ;- Mbuta Talani Gracie - Tribunal de grande instance

Citation directe RP 11.315/I - Monsieur Ingila Basiola Ferdinand - Tribunal de paix

Notification de date d’audience RP 26341/VIITripaix/Ngaliema - 1. Monsieur Thierry Taeymans, 2. Monsieur Merhej Joseph - Tribunal de paix

Notification d’opposition et citation à comparaître RP 19.019 - 1. Monsieur Musongela Kiluka, 2. Madame Essy Olongo - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience RP 26233/I - 1. Monsieur Théo Ciyamu, 2. Isaac Mulamba, 3. Madame Bipendu Kalambayi, 4. Joseph Mutebaa - Tribunal de paix

Signification de jugement par extrait RP 24.147/V - Monsieur Lwanga Maket Maurice - Tribunal de paix

Citation directe RP 10181 - 1. Madame Nsuele Luamba Anne-Marie ;2. Monsieur Ngumbi Ngunda Charles, 3. Monsieur Kapela Maku - Tribunal de paix

Notification d’opposition et de date d’audience RP 19808/20036 TGI/Gombe - 1. Madame Kapinga Ngoya, 2. Monsieur Luhaka Lufungula, 3. Monsieur Lokadi Lomande - Tribunal de grande instance

Citation directe RP 23121 - 1. Monsieur Mbonga Kinkela, 2. Monsieur Yves Cuypers,3. Monsieur Didier Dongo Nketa,4. La Banque Commerciale du Congo en abrégé BCDC - Tribunal de grande instance

Citation directe à domicile inconnu RP 14219 Tripaix/N’djili - Monsieur Malemo Daniel alias Billy - Tribunal de paix

Citation à prévenu RP 24.672//III - 1. Katanga Vula Joseph - Tribunal de paix

Notification de date d’audience à domicile inconnu RP 26.332 - Monsieur Okitalunyi Okitapese Georges - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu par extrait PR 22644 - 1. Monsieur Yamuka Rémy, 2. Madame Jeannine Michels, 3. La Société Maison Idéale Sprl, 3. La Société Maison Idéale Sprl, 5. Madame Posho Babene - Tribunal de paix

Signification du jugement avant dire droit et notification de date d’audience RPA 2452 - 1. Monsieur Lumuanga Mbikayo Valentin, 2. Monsieur Makamu Valentin - Tribunal de grande instance

Notification d’appel et citation à comparaître à domicile inconnu RPA 19.446TGI/Gombe - Monsieur Patoma Makawe - Tribunal de grande instance

Notification d’appel incident et assignation à comparaître par voie d’affichage RTA 7322/C.A/Gombe - La Société DHL Management Services Ltd - Cour d'appel

Notification de date d’audience à comparaître à bref délai par voie d’affichage RTA 7322/C.A/Gombe - La Société Deutsche Post Beteilingungen Holding GMBH - Cour d'appel

Notification de date d’audience à comparaître à bref délai par voie d’affichage RTA 7322/C.A/Gombe - La Société DHL Management Services Ltd - Cour d'appel

Notification de date d’audience RPA 4351 RH 1169/015 - Monsieur Bredon Smit - Tribunal de grande instance

Assignation en nullité d’actes RAC 1234 - La Société East Africa Secure Express Sarl, Ease Sarl, en sigle, Monsieur Jean-Claude Kabulo Ilunga, Monsieur Njinga Mbiandou Guy Rameaux - Tribunal de commerce

Ordonnance n°0301/2015 permettant d’assigner à bref délai - 1. La Société East Africa Express Sarl ; 2. Monsieur Jean-Claude Kabulo Ilunga et 3. Monsieur Njinga Mbiandou Guy rameaux - Tribunal de commerce

Commandement à payer RH 050/015 - en cause Maître André Bella Mubela Kapuku Avocat près la Cour d’appel de Lubumbashi contre la défenderesse la Société Dianarose Spare Parts Ltd - Cour d'appel

Citation directe RP 16.757 - Monsieur Ian Greenway Joseph - Tribunal de grande instance

Citation directe RP 16758 - Monsieur Ian Greenway Joseph - Tribunal de grande instance

Citation directe RP 7228 - Monsieur Heradi - Tribunal de paix

Acte de signification de jugement par extrait à domicile inconnu RP 5614/CD - Madame Angèle Mwalabo - Tribunal de paix

Signification d’un jugement avant dire droit à domicile inconnu RAT 1163 - En cause : Angel Mualabo Kikonke Contre : Christian AID - Tribunal de grande instance

Notification de la date d’audience à domicile inconnu RAT 1163 - En cause : Angel Mwalabo Kikonke Contre : Christian Aid - Tribunal de grande instance

Signification de jugement avec commandement RC 17.199 - l'Association Sportive Kabasha - Tribunal de grande instance

Jugement RC. 17.199 - En cause : L’Association Sportive, AS Mont Ruwenzori, Contre L’Association Sportive Kabasha - Tribunal de grande instance


Annonces et avis

Déclaration de la perte du certificat d’enregistrement - Sentime James

Déclaration de perte du certificat d'enregitrement - Junior Sendwe


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