À propos du Jordc

Publications

Accès à la banque de données

Partenaires

Portails publics


Première partie, Parution ordinaire n° 15 du 01-08-2015



Textes légaux et réglementaires

Ordonnance n°14/070 du 19 novembre 2014 portant nomination d’un Procureur général près la Cour Constitutionnelle

Ordonnance n°14/071 du 19 novembre 2014 portant nomination des premiers Avocats généraux et des Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle

Ordonnance n° 15/049 bis du 14 juillet 2015 portant nomination des Administrateurs principaux,Chefs de département à l’Agence Nationale de Renseignements, en sigle « ANR »

Ordonnance n° 15/050 du 14 juillet 2015 portant nomination des Directeurs provinciaux et des Directeurs provinciaux adjoints au sein de l’Agence Nationale de Renseignements, en sigle « ANR »

Ordonnance n°15/051 du 14 juillet 2015 portant nomination des Directeurs provinciaux et des Directeurs provinciaux adjoints au sein de la Direction Générale de Migration, en sigle « DGM »

Ordonnance n°15/052 du 14 juillet 2015 modifiant et complétant l’Ordonnance n°13/118 du 28 décembre 2013 et l’Ordonnance n° 15/003 du 09 janvier 2015 portant nomination des Commissaires provinciaux et des Commissaires provinciaux adjoints de la Police Nationale Congolaise

Ordonnance n°15/053 du 14 juillet 2015 modifiant et complétant l’Ordonnance n°13/120 du 28 décembre 2013 portant nomination des Directeurs et des Directeurs adjoints au sein du Commissariat général de la Police Nationale Congolaise

Ordonnance n°15/055 du 14 juillet 2015 modifiant et complétant l’Ordonnance n°13/116 du 28 décembre 2013 portant nomination au sein des Formations Nationales Spécialisées et des Services Centraux du Commissariat général de la Police Nationale Congolaise

Arrêté ministériel n°007/M-HYDR/CATM/2015 du 13 juillet 2015 portant prorogation du permis d’exploration n° PEX.GA/007/MIN-HYD/SG/02/2011 du bloc II du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo (RDC)

Arrêté ministériel n°008/M-HYDR/CATM/2015 du 13 juillet 2015 portant prorogation du permis d’exploration n° PEX.GA/006/MIN-HYD/SG/02/2011 du bloc I du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo (RDC)

Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN-HYDR/CATM/2015 du 14 juillet 2015 portant création et nomination des membres du comité de suivi desprestations de l’association Caprikat-Foxwhelp pendant la période de prorogation de vingt-quatre (24) mois des permis d’exploration n°PEX.GA/006/MIN-HYD/SG/02/2011 du bloc I et n°PEX.GA/007/MIN-HYD/SG/02/2011 du bloc II du Graben Albertine

Convention de concession pour la production de l'énergie électrique sur le site Mbimbi Mayi Munene de la rivière Kasaï - ANNEXE: Procès-verbal de la cérémonie de signature du contrat de concession pour la production de l’énergie électrique au site Mayi Munene de la rivière Kasaï en Province du Kasaï Occidental - Légères modifications par rapport au texte initial - Allocution de S.E.M le Ministre de l’Energie et Ressources hydrauliques à l’occasion de la signature du contrat de concession

Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similairesen République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification desétablissements hôteliers et similaires en République du Zaïre

Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais,auberges et autres centres d’hébergement en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°025/CAB/MIN/ECNT/94du 28 janvier 1994 fixant les normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, Auberges et autres centres d’hébergement en République du Zaïre

Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/ du 21 mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/93 du24 mai 1993 portant conditions de construction et d’aménagement des restaurants et similaires (cafétéria, snack-bar, self-service…)

Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des restaurants en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/BCO/77 du 30 novembre 1977 relatif à la réglementation des restaurants de la République du Zaïre

Arrête ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des sites touristique en RépubliqueDémocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant réglementation des sites touristiquesen République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique du Congo.

Arrête ministériel n° 008/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux statut des agences de voyages en République Démocratiquedu Congo modifiant et complétant l’Arrêté départemental n° 007/DECNT/CCE/1981 du 20 janvier 1981 relatif aux mesures d’exécution de la Loin°78-014 du 11 juillet 1978 portant statuts des agences de voyages en République du Zaïre

Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences devoyages

Arrêté ministériel n°010/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/ 2015 du 21 mai 2015, modifiant et complétant l’Arrêté ministériel 037/CAB/ECNT/027/JEB/11 du 27 juillet 2011 portant création du « Comité Miss RD-Congo »

Arrêté ministériel n° 0014/CAB/MIN-ATUH/2015 du 27 mai 2015 portant désaffectation et attribution d’une maison du domaine privé de l’Etatdans la Ville-Province de Kinshasa

Décision n°001/CAB.PRES./CC/ 15 du 29 mai 2015 portant nomination des membres de cabinet du Président de la Cour Constitutionnelle

Décision n°002/CAB.PRES/CC/15 du 30 mai 2015 portant nomination des membres des Cabinet des Juges à la Cour Constitutionnelle


Décisions judiciaires

Publication de l’extrait d’une requête en intervention volontaire sous RA. 1219 RA. 1219/I.V - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA. 1465 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en intervention volontaire dans la cause : 1375 RA. 14 - Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Cour suprême

Acte de signification d’un jugement RC 54.790/G - Journal officiel - Tribunal de grande instance

Jugement RC 54.790/G - En cause Madame Mulanga Olemi Jacquie - Tribunal de grande instance

Jugement RC. 17.199 - En cause : L’Association Sportive, AS Mont Ruwenzori, Contre L’Association Sportive Kabasha - Tribunal de grande instance

Signification par extrait d’un jugement par défaut RC 9288/XII - En cause Madame Yunga Fibi Anna Contre : Monsieur Cecil Njou Bahati - Tribunal de paix

Acte de signification de l’extrait d’un arrêt rendu en matière des défenses à exécuter à domicile inconnu RCA 30.878 - Aux GLM Sarl et la succession Litho Moboti - Cour d'appel

Avenir simple avec sommation de conclure et à plaider à domicile inconnu RCA.30989 CA/Gombe - 1. Monsieur Ngoma Ferdinand, 2. Messieurs les héritiers de la 1ère catégorie de feu Ngoma Tshiama (père), 3. Messieurs les héritiers de la 1ère catégorie de feu Tshilumba Makanda, 4. Madame Moloko Bikila - Cour d'appel

Acte de notification d’appel et assignation à domicile inconnu RCA. 31028C.A/Gombe - Monsieur Lobanga wa Lombo ; - Madame Kongolo - Cour d'appel

Notification d’une lettre à domicile inconnu RCA 9123Cour d’appel/Matete - Monsieur Panda Mambwe Papy - Cour d'appel

Citation à prévenu RP 4926 - Monsieur Ebe Lingayi Baudouin - Tribunal de grande instance

Citation directe à domicile inconnu RP 11.312/5 - - Madame Anvenida Ndade Nalo Marie-Thérèse, - Monsieur Zabo Ndavo Zéphirin - Tribunal de grande instance

Citation directe RP 24706 TP/Gombe/VIII - Monsieur Muyeye Aplar Ewur Patience - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu RP 25038/I - Monsieur Ibrahim Adel Abbas - Tribunal de paix

Citation directe RP 24762/III - Monsieur Mbuyi Nkolongo - Tribunal de paix

Citation directe RP 5031 - Monsieur Mosengo Way - Tribunal de grande instance

Acte de signification de jugement par extrait à domicile inconnu RP 5614/CD - Madame Angèle Mwalabo - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu RP 26667/IV - Madame Oyakoy Katsunga Jeannette - Tribunal de paix

Notification de date d’audience et citation comparaître à domicile inconnu RPA 1418 - 1. Monsieur Valentin Kifumbi wa Ndibu, 2. Monsieur Biembe Lokindo - Cour d'appel

Signification du jugement par voie d’affichage RT.00538 - La Société Deutsche Post Beteiligungen Holding Gmbh - Tribunal de Travail

Notification d’appel incident et assignation à comparaitre par voie d’affichage RTA 7342/C.A/Gombe - La Société Deutshe Post Beteiligungen Holding GMBH - Cour d'appel

Notification d’appel incident et assignation à comparaître par voie d’affichage RTA 7342/C.A/Gombe - La Société Deutsche Post International BV - Cour d'appel

Signification du jugement avant dire droit RC 6466 - Monsieur le Chef de division du Journal officiel de la Province du Kongo Central - Tribunal de grande instance


Annonces et avis

Communiqué - La succession feu Wamfuba Nimi

Déclaration de la perte du certificat d’enregistrement - Monsieur Sentime Mafolo James

Déclaration de la perte du certificat d’enregistrement - Kabangu Diba Nsese François

Déclaration de perte de certificat - Mubake Musoke Hervé

Communiqué - Madame Mwana Halima

Déclaration de perte du certificat d’enregistrement - Robert Nkunku Malewo

Déclaration de perte de documents - Komanda Liyeye Botende


| Précédent |


Jordc
[Total visiteurs: 100500; Aujourd'hui: 1; En ligne :1]