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Première partie, Parution ordinaire n° 14 du 15-07-2015



Textes légaux et réglementaires

Ordonnance n°15/044 du 04 juillet 2015 portant nomination d’un Représentant permanent de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation des Nations Unies à Genève

Ordonnance n°15/045 du 04 juillet 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République du Tchad

Ordonnance n°15/046 du 04 juillet 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République du Soudan du Sud

Ordonnance n°15/047 du 04 juillet 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Fédérative du Brésil

Ordonnance n°15/048 du 04 juillet 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume du Maroc

Ordonnance n°15/049 du 04 juillet 2015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Populaire de Chine

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.DAC/RKS/001/2015 du 05 janvier 2015 portant nomination des membres du personnel de cabinet du Ministre de la Décentralisation et des Affaires Coutumières

Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/CM/15 du 14 janvier 2015 portant création d’une Commission d’identification et évaluation du patrimoine mobilier et immobilier du Ministère de la Communication et Médias.

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ATUHITPR/004/2014 du 15 février 2014 portant création d’une Commission d’évaluation et d’indemnisation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique des concessions, édifices et équipements concernés par le tracé de la route menant de la petite barrière au port public de Goma, à Goma dans la Province du Nord-Kivu

Arrêté ministériel n°021/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 24 juin 2015 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre situées à la place Royal, issues de la parcelle n°5572 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville Province de Kinshasa

Arrêté ministériel n°022/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 24 juin 2015 portant création d’un lotissement dénommé Trabeka à Likasi

Arrêté ministériel n° CAB/ME/MIN.DAC/RKS/02/2015 du 10 avril 2015 portant nomination des membres du personnel de cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Affaires Coutumières

Liste des soumissionnaires intéressés à l’appel d’offres restreint sur le gisement de Songe à Lubudi


Décisions judiciaires

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 1464 - le révérend Ndoy Yamizum - Cour suprême

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RAA 140 - Monsieur Tshibangu Ilunga Benoît - Cour suprême

Notification de date d’audience RR 1746 RH 905/015 - Monsieur Kumwimba Ndayi - Cour suprême

Assignation RC 111.599 - La Société Zam Sprl - Monsieur le notaire - Tribunal de grande instance

JUGEMENT RC 105.746 - En cause : Monsieur Junior Sendwe, Contre: 1. La Ville de Kinshasa, 2. Le Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga à Kinshasa/Gombe ; 3. La République Démocratique du Congo - Tribunal de grande instance

Signification d’un jugement de déclaratif d’absence RC 3133/RS - Au Journal officiel de la République Démocratique du Congo - Tribunal de grande instance

Assignation à comparaître en chambre de conciliation à domicile inconnu RC 10.525/III - Monsieur Lukodi Mungindu - Tribunal de grande instance

Assignation à domicile inconnu et en déguerpissement RC 28.523 - Madame Duli Marie - Tribunal de grande instance

Signification d’un arrêt RCA 23.775 - 1. Monsieur Mongbondo Gaston ,2. La Société SIMEFAR Sprl, 3. Monsieur le Conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la Lukunga, 4. La République Démocratique du Congo - Cour d'appel

Notification de date d’audience RCA 30.863 - 1. Pasteur Ntumbu Zakama ; 2. Pasteur Nzewa Iyenga innocent ;3. Pasteur Mabanzila Daniel. - Cour d'appel

Signification-Commandement RCA 4994 - Monsieur Geerts Pierre Paul - Cour d'appel

ARRET RCA 4994 - En cause : Société Incal (ex Inzal), Contre : Monsieur Geerts Pierre Paul - Cour d'appel

Assignation en garantie à domicile inconnu RCE 4154/977/980 - La Société Innovest Berhad Autoroutes Sprl - Tribunal de commerce

Assignation en divorce RD 1630/I - Madame Blandine Nyabitane Enyamola - Tribunal de paix

Signification-commandement RH 51.483 - 1) La Ville de Kinshasa, 2) Le Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga à Kinshasa/Gombe ;3) La République Démocratique du Congo - Tribunal de grande instance

Signification-commandement RH 51.483 - 1) La Ville de Kinshasa, 2) Le Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga à Kinshasa/Gombe ;3) La République Démocratique du Congo - Tribunal de grande instance

Signification-commandement RH 51.483 - 1) La Ville de Kinshasa, 2) Le Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga à Kinshasa/Gombe ; 3) La République Démocratique du Congo - Tribunal de grande instance

Notification d’appel et de la date d’audience RPA 2326 - Monsieur N’kodia Nimbondo Euloge - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience et citation à comparaître à domicile inconnu RPA 2754 - Monsieur Kwamaba Tanga Samuel - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience RPA 19.293 - Monsieur Louis Handou - Tribunal de grande instance

Citation directe à domicile inconnu RP 12.192 - Monsieur Mamba Tchymbouji Nicolas - Tribunal de paix

Citation directe RP 23.461 - 1. Madame Bakulikira Bora Joëlle 2. Madame Nafranga Magambo Laeticia - Tribunal de grande instance

Signification de jugement avant dire droit RP 23.935/V - Madame Nzuzi wa Mbombo Catherine, - Monsieur François Ngenyi, - - Monsieur Bernard Mavambu, - Société Access Bank (RD Congo) Sarl - Tribunal de paix

Citation directe RP 11.034/6 - Madame M’pinzi Yelomani Gertrude - Tribunal de paix

Signification du jugement par extrait à domicile inconnu RP 24.792 - Monsieur Mark Nsinga Unshenvula - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu RP 14.133 - Monsieur Mamba Mununu Samy - Tribunal de paix

Signification du jugement avant dire droit et notification de date d’audience à domicile inconnu RP 9184 - 1. Monsieur Jean-Marie Kapanga Kabeya ; 2. Monsieur Ebeme Eyulame, 3. Monsieur François Muganza - Tribunal de grande instance

Citation directe à domicile inconnu RP 11.367/I - 1. Monsieur Louis Lubala, 2. Monsieur John Aluku, 3. Monsieur Makelele Kayoso Gaston, 4. Monsieur Kanyinda Dek, 5. La société Celtel-RDC Sarl - Tribunal de paix

Acte de signification de jugement RPNC 223 - Monsieur Ramazani Rashidi Kizombo - Tribunal de grande instance

Signification du jugement par voie d’affichage RT 00538 - La Société Deutsche Post International BV - Tribunal de Travail

Signification d’une assignation à bref délai RC 5153 RH 753/015 - Monsieur Kabeya Kabamba Tonton - Tribunal pour Enfant

Citation directe à domicile inconnu RP 1279/CD - Monsieur Blaise Papy Sanga Bofando - Tribunal de paix


Annonces et avis

Avis de perte de certificat d’enregistrement - Milumbu Nsenga Corneille

Déclaration de perte de certificat - Monsieur Manko Ngwala Wasambuka Jacques


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