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Première partie, Parution ordinaire n° 11 du 01-06-2015



Textes légaux et réglementaires

Ordonnance n° 15/036 du 26 mai 2015 portant nomination d’un Directeur de Cabinet et de deux Directeurs de Cabinet Adjoints du Président de la République

Arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MIN/INTERSEC/024/2015, n°003/ CAB/VPM/PTNTIC/2015, n°MDNAC-RCAB/009/2015, n°004/CAB/MIN/J&DH/2015,n°CAB/MIN.FINANCES/2015/0144 n°008/CAB/MIN/CM/LMO/2015 du 19 mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°068/CAB/MIN/INTERSEC/2009, n°212/CAB/MIN/J/2009, n°CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo - Annexe 1 et 3

Arrêté n°25/CAB/MININTERSECDAC/067/2014 du 27 novembre 2014 portant nomination d’un Coordonnateur national, d’un Coordonnateur national adjoint et d’un Rapporteur général du Centre Congolais de Lutte Antimines, CCLAM en sigle

Arrêté n°25/CAB/MININTERSECDAC/068/2014 du 27 novembre 2014 portant nomination des Chefs de départements et Chefs de services du Centre Congolais de Lutte Antimines, CCLAM en sigle, et d’un commandant du Service Gouvernemental du Déminage Humanitaire, SGDH en sigle

Arrêté interministériel n°002/TNT/CAB/MCM/LMO/2015 et n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais,récupération par l’Etat congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision et interdiction d’importation en République Démocratique du Congo des récepteurs analogiques.

Arrêté ministériel n° CAB/M-CM/LMO/006/2015 du 25 avril 2015 portant procédure d’obtention d’autorisation d’exploitation de la Télévision Numérique Terrestre.

Arrêté ministériel n°012/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 13 mai 2015 rapportant l’Arrêté ministériel 038/CAB/MIN/AFF.FONC/2012 du 01 novembre2012 portant annulation de l’Arrêté ministériel n°053/CAB/MIN/AFF.FONC/2012 du 13 avril 2012 relatif à la création d’une parcelle de terre n°5961 àusage agricole de plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n°013/G.C/MIN/AFF.FONC/2015 du 19 mai 2015 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat de la parcelle n° PC 306 sise avenue Baobab, quartier Biashara, Commune de Dilala, Ville de Kolwezi

Arrêté ministériel n°0013/CAB/MIN-ATUH/2015 du 16 avril 2015 portant désaffectation et mise à disposition d’une maison du domaine privé de l’Etat dans la Ville Province de Kinshasa


Décisions judiciaires

Publication de l’extrait d’une requête en annulation RA 1457 - Madame Mitonga Mukebo - Cour suprême

Notification de date d’audience RPP 1003 - Madame Bilonda Kasengulu - Cour suprême

Citation directe à domicile inconnu RP 11.917/I - Madame Maguy - Tribunal de paix

Citation directe RP 22.986 - Monsieur Mone Mandjei - Tribunal de grande instance

Citation directe RP 29.454/V - Madame Bokoko Djema Lofele - Tribunal de paix

Citation directe RP 29.873/VTripaix/Matete - Madame Bokoko Djema Lofele - Tribunal de paix

Citation à prévenu à domicile inconnu RP 14.299/II - Monsieur Mabaya Mawisa Gérard - Tribunal de paix

Signification de la requête confirmative de pourvoi en cassation à domicile inconnu RP 4593 - 1. Mananga Ngwelo, 2. Sanga-Sanga Kasongo, 3. Lukutu Kalonda Jiji, 4. Embimbi Agozo, 5. Nzuzi di Dianzola, 6. Sté Tanzambi Sprl - Tribunal de grande instance

Signification de la requête confirmative de pourvoi en cassation à domicile inconnu RP 4593 - 1. Mananga Ngwelo, 2. Sanga-Sanga Kasongo, 3. Lukutu Kalonda Jiji, 4. Embimbi Agozo, 5. Nzuzi di Dianzola, 6. Sté Tanzambi Sprl - Tribunal de grande instance

Citation directe à domicile inconnu RP 24.801/I - Monsieur Shu, Maître Tshilumba Joseph, Monsieur Kitoko - Tribunal de paix

Acte de signification d’un jugement par extrait à domicile inconnu rendu en date du 07 juillet 2014 RPA 2002 - Madame Ntumba Katambayi Mamie - Tribunal de grande instance

Assignation en annulation de certificat d’enregistrement et de vente RC 27.787 - 1. Monsieur Bosekota wa Lokilo, 2. Bosekota Likinda ; 3. Bosekota Ilemba Lokilo Ben ; 4. Mudahama Mwema Yves Yvan ; 5. Mudahama Faida - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience à domicile inconnu RC 26.546 - En cause Mpinganyay Bernard C/- Ngalula Beya Julienne ; -Le Conservateur des titres Immobiliers du Mont Amba ; -La République Démocratique du Congo - Tribunal de grande instance

Assignation en contestation d’exécution RC 111.397 - Monsieur Liwali - Tribunal de grande instance

Assignation civile RC 26.747 - 1. Madame Bey Kabinga, 2. Monsieur Dzama Bitoko Elysée, 3. Le Conservateur des titres immobiliers du Mont-Amba, 4. Monsieur Papy Tshisekedi, 5. Monsieur Ngomo Apollinaire, - Tribunal de grande instance

Assignation en liquidation RC 28.708 TGI/Matete - 1. Madame Boma Ekoko Micheline, 2. Monsieur Boma Omena Henri, 3. Madame Boma Wetshi-Koy Sylvèrie, 4. Monsieur Boma Okende Kanyama Gabriel, 5. Monsieur Boma Musungu Michel, 6. Madame Boma Ny’oya Lushima Sarah - Tribunal de grande instance

Signification d’un jugement avant dire droit à domicile inconnu RC 16.389 - - Buana Kitoko Willy ; - Matungulu Charly ; - Madame Sifa. - Tribunal de grande instance

Assignation à domicile inconnu RC 111.359 TGI/Kinshasa/Gombe - Madame Bakaga Kadidja - Tribunal de grande instance

Réassignation en déguerpissement et en dommages et intérêts à domicile inconnu –extrait RC 111.440 - 1. Monsieur Ebuka Matthieu ; 2. Monsieur Booto Ifandja - Tribunal de grande instance

Signification du jugement par extrait RC 10.358 - Monsieur Lukosi Lufuluabo Jules - Tribunal de paix

Signification commandement à domicile inconnue RCA 9622 - Association sans but lucratif confessionnelle « Le Ministère du Réseau Global de la Nouvelle Alliance » en sigle Miregna - Cour d'appel

Arrêt RCA 9622 - En cause ; Monsieur Zoannou Mendos,Contre : 1. Association sans but lucratif confessionnelle « Le Ministère du Réseau Global de la Nouvelle Alliance » en sigle Miregna, 2. Le Conservateur des titres immobiliers de la Circonscription foncière de Mont-Amba - Cour d'appel

Notification de date d’audience RCA 29.769 - 1. Muwangu Lamba Lamba Jean Paul, 2. Mwamba Ngolo Lili - Cour d'appel

Notification de date d’audience RCA 29.769 - En cause : Christian Mbuyu C/.Olomide Koffi - Cour d'appel

Notification et assignation à domicile inconnu RCA. 9362 - Messieurs et Dames : 1. Gimbundu Kuhima ; 2. Akole Akudala, 3. Bakali Linoli et Crts - Cour d'appel

Notification d’opposition et assignation RCA 29.648/25.911/25.910/25.899 - Monsieur Patrick Bologna Rafiki et Madame Stéphanie Machozi - Cour d'appel

Notification de date d’audience à domicile inconnu RCA 31.214/31306 - 1. Monsieur Marhwan Haddad, 2. Monsieur Xavier Amundala Twahilo - Cour d'appel

A-venir simple à domicile inconnu RCA 28.831 - Monsieur Asoko Lusikula - Cour d'appel

Assignation en recouvrement de créance et en dommages et intérêt RCE 4176 - La Société Congo-Oil Sarl - Tribunal de commerce

Assignation en recouvrement de créance et en dommages et intérêt RCE 4177 - Monsieur Liyota Ndjoli Bienvenu - Tribunal de commerce

Sommation de déguerpir RH 51.483 RC 105.746 - A tous les occupants de la parcelle - Tribunal de grande instance

Itératif commandement avec instruction de s’exécuter RH 51483 - Monsieur Junior Sendwe - Tribunal de grande instance

Citation à prévenu RMP 6618/PG/WB RP 11.057/II - Monsieur Laba Komba Blanchard - Tribunal de grande instance

Extrait du cahier de charge en vue d’une vente sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur - Madame Kasongo N’kulu - Tribunal de grande instance

Assignation en confirmation de vente et en déguerpissement RAC 1020 - 1. Monsieur Ngongo Kanyama, 2. Monsieur Mafefe Ndumba Léon, 3. Madame Kateteko Gizi Nathalie - Tribunal de commerce

Acte de signification de l’arrêt par extrait RPA 2197 - Monsieur Kpadju Boko Ezekia - Cour d'appel

Arrêt RPA 2197 - En cause : Ministère public, Contre : Monsieur Kpadju Boko Ezekia - Cour d'appel

Extrait d’une citation directe à domicile inconnu RP 22.261/CD - Sieur Buzangu Tshimwanga - Tribunal de grande instance


Annonces et avis

Avis de convocation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires - la société de Production d’Import et Export, société anonyme avec Conseil d’administration en abrégé « PRODIMPEX » SA


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