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Première partie, Parution ordinaire n° 10 du 15-05-2015



Textes légaux et réglementaires

Arrêté ministériel n°019/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 15 avril 2015 portant mesure de libération conditionnelle

Arrêté ministériel n°021/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 29 avril 2015 portant levée de la suspension des activités du Comité Islamique de la CEDEAO « CICEDEAO » et de la mesure de fermeture de la mosquée située au n°90 de l’avenue Usoke dans la Commune de Kinshasa

Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo - Annexe

Arrêté interministériel n°005/CAB/MINPF/LMM/2015 et n°004/04/CAB/ MIND/2015 du 14 avril 2015 portant création du Comité d’opérationnalisation de la Cimenterie de Maiko «CIMAIKO» à implanter dans la Province Orientale

Arrêté interministériel n°006/CAB/MINPF/LMM/2015 et n°005/04/CAB/MIND/2015 du 14 avril 2015 portant nomination des membres du comité d’opérationnalisation du projet CIMAIKO

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/2015/001 du 24 mars 2015 portant création,organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/2015/002 du 24 mars 2015 portant nomination des membres du comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique

Arrêté ministériel n°006/04/CAB/MIND/2015 du 24 avril 2015 portant nomination des membres de la Coordination de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle « CEPI »

Arrêté ministériel n°008/CG/MIN.AFF.FONC/2015 du 29 avril 2015 portant expropriation pour cause d’utilité publique dans le périmètre de la zone économique spéciale cadastrée sous le n°6456 située à Kinshasa dans la Commune de Maluku - Tableau d'identification des habitants

Arrêté interministériel n° 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations


Décisions judiciaires

Signification d’une requête en prise à partie à domicile inconnu RPP 967 - Monsieur Keto Kiasongwa Honoré - Cour suprême

Assignation en confirmation de la substitution du nouveau propriétaire de plein droit dans les obligations de l’ancien bailleur RC 22.791 - 1. Madame Jeanne Tondola Ekutshu, 2. Monsieur Millat Khandar Masodeque, 3. Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Masina - Tribunal de grande instance

Extrait d’assignation à domicile inconnu RC 22.822 - Monsieur Zéphirin Nyanga - Tribunal de grande instance

Assignation à domicile inconnu en validation de vente RC 27.723 - Succession Mawazo Bora Aziza - Tribunal de grande instance

Assignation en annulation de la vente et en déguerpissement à domicile inconnu RC 28.376 - Monsieur Kabuya Malu Menp - Tribunal de grande instance

Signification du jugement par extrait RC 28.102 - Madame Mimbu Sophie - Tribunal de grande instance

Assignation en tierce opposition au jugement RPNC 32.742 RC 111.480 - 1. Madame Liliane Ockeya Kapinga ; 2. Monsieur Dialy Peters, 3. Monsieur José Peters,4. Monsieur le Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga - Tribunal de grande instance

Signification de l’arrêt avant dire droit et notification de date d’audience à domicile inconnu RCA 27.607 - Monsieur Tsimba Mbongo Léon - Cour d'appel

Ordonnance n°0058/2008 Formule exécutoire - Maître Yuma Mwimba - Cour d'appel

Jugement RP 20.207/IV - En cause : MP et PC Office Congolais des Postes et Télécommunications « OCPT » en sigle, Contre Maître Yuma Mwimba Kitenge - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu RP 14.219 - Monsieur Malemo Daniel Alias Billy - Tribunal de paix

Signification de jugement par extrait RP 24.276/23.044 - Monsieur Marwan Haddad, 1. Monsieur Foud Amine Slaibi Al Achkar ; 2. Monsieur Adib Milad Salamoun Milad; 3. Monsieur Elias Menhem El Khoury; 4. Madame Carole Emile Semaan - Tribunal de paix

Signification du jugement RP. 29.069/28.376/III - Madame Kaswing Nawej, La Société privée à responsabilité limitée de la 1er rue - Tribunal de paix

Jugement RP 29.069/28.376/III - En cause : Madame Kaswing Nawej, Contre : La Société privée à responsabilité limité de la première rue Sprl - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu RP 8237/I - Monsieur Kalemba Kale - Tribunal de paix

Citation directe RP 21.859 - Monsieur Nestor Nzaza Mayi - Tribunal de grande instance

Acte signification du jugement RPA 1429 - Mongaba Wawa et Mongaba Bibi - Tribunal de grande instance

Acte de signification du jugement RPA 1429 - Madame Matondo Ntemo - Tribunal de grande instance

Jugement RPA 1429 - En cause : MP et PC Mongaba Wawa et Mongaba Bibi Contre Monsieur Mukanza Mawesi - Tribunal de grande instance

Commandement aux fins de saisie RH 006/22.219 RT 2890 - La Société Masal Sprl, Le Conservateur des titres immobiliers du Mont-Amba, Le Bourgmestre de la Commune de Limete, Le Notaire du Mont-Amba - Tribunal de Travail

Ordonnance n°0319/2015 portant désignation d’un liquidateur de la société Efidium DRC exploration Sprl - Monsieur Jean Claude Diamana Malanda - Tribunal de commerce

Citation à prévenu à domicile inconnu RP 15.811 - Partie civile Songa Kadila Solange - Tribunal de grande instance

Citation directe à domicile inconnu RP 16.225/II - Partie civile Songa Kadila Solange - Tribunal de grande instance

Citation directe RP 7050/CD - Monsieur Serge Mukutwa Mulol, Madame Kisangani Siapata (propriétaire Ets K.S.Tania) - Tribunal de paix

Citation directe RP 7133 - Messieurs David Hermanus et Heather Ann Kent - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu RP 6987 - Monsieur Ernest Lungu Kanongo Mukonzi - Tribunal de paix

Signification d’un extrait de jugement avant faire droit RAC 1020 - En cause : Mademoiselle Kimoto Diashiwa Clarisse, Contre : Monsieur Ngongo Kanyama - Tribunal de commerce

Signification d’un extrait de jugement avant faire droit RAC 1020 - 1. Mademoiselle Kimoto Diashiwa Clarisse, 2. Monsieur Ngongo Kanyama - Tribunal de commerce

Assignation en nullité d’actes RAC 1234 - La Société East Africa Secure express Sarl, Ease Sarl en sigle ; - Monsieur Jean-Claude Kabulo Ilunga, gérant de la société Ease Sarl ; - Monsieur Njinga Mbiandou Guy Rameaux - Tribunal de commerce

Extrait d’une convocation à domicile inconnu RAT 588 - la société Grands Magasin du Katanga Sprl - Tribunal de Travail

Citation à prévenu à domicile inconnu RP 8128 - Monsieur Lumuna Pepe Toto - Tribunal de paix

L’extrait de l’exploit de citation directe à domicile inconnu RP 9601 - cité Lukusa Bujitu - Tribunal de paix


Annonces et avis

Déclaration de perte d’un certificat d’enregistrement - Monsieur Valentino Bertoldi

Déclaration de perte de certificat d’enregistrement - Shabani Musingajuba

Déclaration de perte de certificat - Bula Meko

Déclaration de perte de certificat - Kumbu Kumbu Richard


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