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Première partie, Parution ordinaire n° 9 du 01-05-2015



Textes légaux et réglementaires

Ordonnance n°15/024 du 11 avril 2015 portant investiture du Président de la Cour constitutionnelle

Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales

Décret n° 15/008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Kongo Central

Arrête ministériel n°158/CAB/MIN/J&DH/2014 du 28 avril 2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Umoja Na Yesu » en sigle « EUY »

Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 11 avril 2015 relatif à l’exécution de la Loi n°14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques

Arrêté ministériel n°006/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 15 avril 2015 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat de la parcelle n°3765 (ex 821a) du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa


Décisions judiciaires

Acte de notification de date d’audience à domicile inconnu RR. 1977 CSJ - Madame Nyogbia Zuade Rose - Cour suprême

Opposition à l’ordonnance n° 0178/2015 portant injonction de payer et assignation à comparaître RPSRVE 012/015 - 1. Madame Kwaleso Mabunana Nicole et la succession Manzila Ngwzey Nicole, - 2. Le greffe du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe - Tribunal de commerce

Signification-Commandement RC 26314 - La succession Marie Bintu Ntumba A, poursuite et diligence de la Dame Annie Bintu Luani Kandolo, liquidatrice et légataire de la succession Raphael Bintu Tshibola. - Tribunal de grande instance

Signification d’un jugement RC 107.597 - Monsieur Mangomba Ndwese Jean - Tribunal de grande instance

Assignation en recouvrement de créance et en dommages et intérêts RC 111.456 - Monsieur Liyota Ndjoli Bienvenu - Tribunal de grande instance

Assignation en tierce opposition et en suspension du jugement RPNC 32.131/TGI/Gombe du 05 décembre 2014 à domicile inconnu RC 111.305 - Madame Kanku Muadi Bulemba - Tribunal de grande instance

Signification du jugement avant dire droit et notification de date d’audience. RC 27.415 - 1. Monsieur Bambona Barabu Laurent, 2. Monsieur Kitambala Patient - Tribunal de grande instance

Jugement RC 12.414 - En cause : Monsieur Mwanza - Tribunal de grande instance

Acte de signification du jugement RC 8634/XI - Monsieur l’Officier de l’Etat civil de la Commune, Madame Gbala Mayi José de Bandalungwa - Tribunal de paix

Assignation à domicile inconnu RC 20.111 - Monsieur Elie Kanaan - Tribunal de grande instance

Citation directe RP 29.757/II - 1. Monsieur Maungoyisa Prosper, 2. La Société Service Air SA - Tribunal de paix

Assignation en licitation et vente d’immeuble RC 111.317 - 1. Nzumba Honorine héritière; 2. Makanda Léonie héritière ; 3. Divewa Georgette héritière ; 4. Dikelewette Suzanne héritière ; 5. Nsimba Mafuta Marie José ; 6. Nzuzi Gaspard héritier ; 7. Nlandu Mayanda héritier ; 8. Christine Ilunga Antonio héritière en représentation de sa mère Vandu Jeannette décédée - Tribunal de grande instance

Notification d’appel incident et assignation RCA 30.108 - Monsieur Mala Bayaya et Madame Bunze Diakese - Cour d'appel

Notification d’appel incident et assignation à bref délai et à domicile inconnu RCA 8858 - Dame Mankulu Suzanne, En cause : Nzuzi Malembe contre Nanizeyi Simon et crts - Cour d'appel

Assignation à domicile inconnu RCA 22.786 - Monsieur Gérard Denis, prêtre religieux - Tribunal de grande instance

Signification de l’arrêt avant dire droit à domicile inconnu RCA 30.876 - Monsieur Kalala Ntumba - Cour d'appel

Notification d’A-venir simple à domicile inconnu RCA 30.477 - Monsieur Kiala Kisalu - Cour d'appel

Notification d’appel et assignation RCA 9615 - 1. Madame Omumu Wadi Ndekanyo Béatrice et Crts - Cour d'appel

Assignation d’appel incident et notification de date d’audience RCA 9659 - Monsieur François Bukuni Mbwanga - Cour d'appel

Commandement aux fins de saisie immobilière RCE 2457 RH 960 - 1. A la Société The New Challenger Papyrus, 2. Monsieur Panda Kani Beya Marcel Victoire - Tribunal de commerce

Assignation commerciale en paiement de créance et en dommages et intérêts RCE 1026 - Monsieur Karim Jamal - Tribunal de commerce

Acte de dénonciation du procès-verbal de saisie attribution des créances RH 0052 RAT 16.232 - 1. La Société Cohydro SA - Tribunal de grande instance

Signification commandement RH 5775 RPA 4499 - 1. Madame Louise Katoka Kampaka, 2. Madame Annie Katoka Kalokomo, 3. Monsieur Godefroid Katoka Makomi Mba - Tribunal de grande instance

Notification de date d’audience RP 26.233/I - 1. Monsieur Théo Ciyamu, 2. Isaac Mulamba - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnue RP 11717/II - Monsieur Oleko Enyudju Sebastien - Tribunal de paix

Signification par extrait du jugement par défaut RP 23447/III RMP 93637/ PRO 21/CKM - cause MP et partie civile Madame Nopa Minga Shanga Nono contre Lehani Ali Henri - Tribunal de paix

Citation directe à domicile inconnu RP 20392/IV - Monsieur Akariko Fumu Dimbu - Tribunal de paix

Notification de date d’audience à domicile inconnu RP 24878/VII - Monsieur Fungula Amadi Mbatu - Tribunal de paix

Notification de date d’audience RP 22.601/22.450/I - 1. Monsieur Pembe Wubu, 2. Madame Esungidi Nelly - Tribunal de paix

Acte de signification d’un jugement d’absence RPNC 33.836 - 1. Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ; 2. Monsieur le Bourgmestre de la Commune de la Gombe - Tribunal de grande instance

Convocation RT 00519 - 1. Madame Yolanda Mameren, 2. La Société Orion Oil - Tribunal de Travail

Signification de l’ordonnance n°0058/2008 Formule exécutoire - En cause : Maitre Yuma Mwimba Kitenge C/OCPT - Cour d'appel


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