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Récueil de Textes sur l’Amélioration du Climat des Affaires et d'Investissements
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Récueil de Textes sur l’Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements
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Récueil de Textes sur l’Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements
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Loi nº 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et Complétant la loi nº 73-021 du 20 juillet 1973 portant Régime Général des Biens, Régime foncier et Immobilier et Régime des Sûretés.- Code Foncier
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Loi nº 73-021 du 20 juillet 1973 portant Régime Général des biens, Régime foncier et immobilier et Régime des Sûretés, telle que modifiée et Complétée par la loi nº 80-008 du 18 juillet 1980 - Code Foncier
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Loi nº 024/2002 du 18 Novembre 2002 portant Code Pénal Militaire
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Loi nº 015/2002 du 16 Octobre 2002 portant Code du Travail
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Loi nº 011/2002 du 29 Aout 2002 portant Code Forestier
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Code des Investissements
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Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général -OHADA.
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Ordonnance nº 74-148 du 2 juillet 1974 portant Mesures d’Exécution de la loi nº 73-021 du 20 juillet 1973 portant Régime Général des biens, Régime Foncier et mobilier et Régime des Sûretés - Code Foncier
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