Communiqué de presse

Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo informe le public qu’il procédera au lancement officiel de son site web, portail public de diffusion du droit congolais.

Nouvelles parutions

Première partie, Parution spéciale n° du 10-05-2017, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° du 24-04-2017, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° du 09-03-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 5 du 01-03-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 4 du 15-02-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 3 du 01-02-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 2 du 15-01-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 1 du 01-01-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 6 du 15-03-2016, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 6 du 15-03-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 5 du 01-03-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 3 du 01-02-2016, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 2 du 15-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° n° Special du 13-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 1 du 01-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° n° 23 du 01-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 19 du 01-10-2015, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 18 du 15-09-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 17 du 01-09-2015, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 16 du 15-08-2015, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° Spécial du 11-08-2015, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° Spécial du 07-08-2015, contenant ...

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Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, est un Service spécialisé de la Présidence de la République, qui publie et diffuse les textes législatifs et réglementaires, les décisions judiciaires, les actes des sociétés, d'association et des partis politiques, des dessins, des modèles industriels, des marques de fabrique ainsi que tout autre acte visé par la Loi.

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Décret du 7 mars 1960 portant Code de procédure civile
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Décret du 6/08/1959 portant Code de procédure pénale
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Arrêté interministériel nº001/CAB/MIN/ECO& COM/2013, nº001/CAB/MIN/ TVC/2013 et nº 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/ dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus
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Arrêté interministériel nº 008/CAB/AFF. ETR/2011 et nº 181/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 du 25 août 2011 portant fixation des taux des taxes à  percevoir à  l’initiative du Ministère des Affaires Etrangères
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Arrêté nº SC/0229/BGV/MINECOFIN/PLS/2009 du 20 octobre 2009 modifiant et complétant l’Arrêté nºSC/0219/BGV/MINECOFIN/PLS/2009 du 25 septembre 2009 portant modification des taux de l’impôt sur les revenus locatifs
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la Réglementation du Change en République Démocratique du Congo
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Edit nº 001/2013 du 18 janvier 2013 portant protection de l’enfant dans la Province du Bandundu
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