Communiqué de presse

Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo informe le public qu’il procédera au lancement officiel de son site web, portail public de diffusion du droit congolais.

Nouvelles parutions

Première partie, Parution spéciale n° du 10-05-2017, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° du 24-04-2017, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° du 09-03-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 5 du 01-03-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 4 du 15-02-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 3 du 01-02-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 2 du 15-01-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 1 du 01-01-2017, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 6 du 15-03-2016, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 6 du 15-03-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 5 du 01-03-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 3 du 01-02-2016, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 2 du 15-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° n° Special du 13-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 1 du 01-01-2016, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 24 du 15-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° n° 23 du 01-12-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 19 du 01-10-2015, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 18 du 15-09-2015, contenant ...

Deuxième partie, Parution ordinaire n° 17 du 01-09-2015, contenant ...

Première partie, Parution ordinaire n° 16 du 15-08-2015, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° Spécial du 11-08-2015, contenant ...

Première partie, Parution spéciale n° Spécial du 07-08-2015, contenant ...

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Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, est un Service spécialisé de la Présidence de la République, qui publie et diffuse les textes législatifs et réglementaires, les décisions judiciaires, les actes des sociétés, d'association et des partis politiques, des dessins, des modèles industriels, des marques de fabrique ainsi que tout autre acte visé par la Loi.

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Loi Organique nº 13/010 du 19 février 2013 relative à  la Procédure devant la Cour de Cassation
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Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
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Loi nº 13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo
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Loi nº 13/005 du 15 janvier 2013 portant Statut du Militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo
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Loi n° 13/001 portant ratification de l'Ordonnance-loi n° 007/2012 du 21 septembre 2012 portant Code des Accises.
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Loi nº 11/011du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques
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Loi nº 11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture
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Loi nº11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles.
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Loi nº 11/005 du 25 juin 2011 relative à  la ratification de l’Ordonnance-loi nº10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
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Loi nº 11/006 du 25 juin 2011 relative à  la ratification de l’Ordonnance-loi nº 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes.
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Loi n° 008/03 du 13 mars 2003 portant modification l’Ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à  l’impôt sur le chiffre d’affaires
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Loi nº 024/2002 du 18 Novembre 2002 portant Code Pénal Militaire
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Loi nº 015/2002 du 16 Octobre 2002 portant Code du Travail
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Loi nº 011/2002 du 29 Aout 2002 portant Code Forestier
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Loi n° 004/2002 du 15 Mars 2002 portant Code des Investissements
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Loi nº 74-009 du 10 juillet 1974 Portant Délimitation de la Mer Territoriale de la République du Zaïre
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Loi nº 73-021 du 20 juillet 1973 portant Régime Général des biens, Régime foncier et immobilier et Régime des Sûretés, telle que modifiée et Complétée par la loi nº 80-008 du 18 juillet 1980 - Code Foncier
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Ordonnance n° 16/100 du 19 décembre 2016 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, d'un Ministre délégué et des Vice-ministres
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Ordonnance n° 16/099 du 26 novembre 2016 portant nomination d'un Premier Ministre
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Ordonnance nº 13/078 portant création, organisation et fonctionnement des Concertations nationales
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