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Historique

Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo (JORDC) est un témoin oculaire de l’évolution normative de la RDC qui a pris plusieurs dénominations suivant les 3 périodes suivantes:

  1. Période de l’Etat Indépendant du Congo (EIC) :
    1. Par Décret Royal du 16 janvier 1886, l’EIC recommande l’Insertion au Bulletin Officiel.
  2. Période du Congo Belge :
    1. L’Arrêté Royal du 12 novembre 1908 crée le Bulletin Officiel du Congo Belge afin de publier et diffuser les actes officiels.
    2. L’Ordonnance du 21 juin 1915 crée quant à elle, le Bulletin Administratif et Commercial.
    3. En 1928, par Ordonnance-loi n° 22/J du 11 février 1928, approuvée par le Décret du 29 mai 1928, le Bulletin Administratif du Congo Belge est institué.
    4. Le 20 novembre 1959 est consacrée la création du Moniteur Congolais par Ordonnance n° 91/584.
  3. Période post Indépendance :
    1. La Loi n° 72-004 du 5 janvier 1972 rebaptise le Moniteur Congolais en Journal Officiel de la République du Zaïre.
    2. L’ordonnance n° 91-011 du 6 mars 1991 érige le Journal Officiel de la République du Zaïre (JOZ) en un Service spécialisé du Cabinet du Président de la République.
    3. Le 28 mars 2003, le décret n° 046-A/2003 consacre finalement la création, l’organisation et le fonctionnement du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo (JORDC) qu’il érige en Service Spécialisé de la Présidence de la République.
C’est donc sous cette dénomination JORDC que le Journal Officiel de la RDC est organisé et fonctionne.


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